L’essentiel a connaitre sur la creation d’une SAS

Le secteur libéral est un secteur qui contient différents types d’entreprises. Ces dernières n’ont pas toutes le même statut juridique et n’ont pas la même charge en termes de responsabilité envers le fisc. Une SAS est une Société par Actions Simplifiée, une entité morale crée par des associés pour mener une activité libérale. Elle est peu connue par la plupart des personnes. Découvrez dans la suite comment met-on sur pieds une SAS et l’essentiel à connaitre sur ses caractéristiques

Conditions de création

Comme tous les autres types d’entreprises, le processus de création d’une SAS répond également à des conditions qu’il est important de savoir. Comme cela a été déjà souligné plus haut, ce type d’entreprise est adapté pour la création d’une entité morale par plusieurs associés. C’est d’ailleurs la toute première condition pour y être éligible. Il faut idéalement un minimum de deux associés. Il n’est pas impossible de créer ce type d’entreprise avec un seul associé, mais cela donne naissance à un autre type de SAS.

Pour mettre en place une SAS, il faut inévitablement élaborer des statuts et règlement qui vont régir le fonctionnent de la société. C’est la première étape vers la création de l’entreprise. Ensuite, suis l’étape de la constitution du capital social. En effet, un montant spécifique n’est pas exigé, mais il est important de constituer un fonds conséquent en fonction de votre domaine d’activité. Ensuite, les statuts définitifs validés et signés, couplé à la disponibilité d’un capital social permettent de faire les formalités au niveau des autorités compétentes en la matière. Ces dernières consistent au remplissage du formulaire de création. Avec l’ensemble de ces étapes bouclées, la demande de l’immatriculation peut être faite et ce n’est qu’après ça que la société peut être considérée comme existante.

Caractéristiques

La première caractéristique d’une SAS, c’est que c’est une société faite d’associés.  Ensuite, il faut noter qu’elle a certaines particularités du point de vue juridique. En effet, la responsabilité juridique des associés est engagée au prorata de leur apport au capital. Cependant, ces derniers qui assument un poste de responsabilité dans l’équipe dirigeante de la société mettent en jeu leur responsabilité civile. Le capital social n’est pas exigé et peut être défini sans aucune contrainte d’ordre juridique par les associés. Ce capital peut être fixe comme il peut être également variable, et cela est décidé toujours par les associés. De plus, cet apport au capital peut ne pas être de nature financièrement, mais matérielle.

Équipe dirigeante

Une SAS est dirigée par un président qui est normalement et idéalement identifié dès la phase de création de la société. Cependant, différents autres organes de gestion ou de directions peuvent être mis sur place pour une meilleure gestion de l’entreprise et surtout pour une bonne représentation de l’entreprise. Ainsi, des directeurs délégués, des représentants régionaux ou encore un conseil d’administration peuvent être mis en place. Toutes ces différentes possibilités devront être précisées déjà lors de la création dans les statuts de la société. C’est d’ailleurs pour cela que la partie relative à la rédaction des statuts devrait retenir l’attention. Elle doit être un travail minutieusement fait surtout en fonction de la vision globale de la société.