Les paradis fiscaux et la création de sociétés offshore

Les paradis fiscaux sont de grands centres de services financiers internationaux où la fiscalité est faible ou nulle. En fait, ces pays/régions sont taxés principalement pour faciliter le commerce international et l’établissement de sociétés internationales. Ces pays/régions offrent des avantages considérables aux entreprises et aux particuliers comme des transactions financières à portée de mains. 

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Le terme « offshore » signifie « hors du territoire », ou « extraterritorial ». Créer une société offshore c’est créer une société dont le siège social est situé dans un pays étranger, où elle n’exerce pas d’activité et où ne résident pas de responsables. En tant que non-résident, l’entreprise bénéficie donc de certains avantages fiscaux dus à ce statut. Par conséquent, toute la gestion est effectuée à l’extérieur et l’entreprise n’utilise pas l’économie ou les installations du pays d’accueil. Toutefois, ils peuvent être représentés par un correspondant local. Cette situation diffère de celle d’une filiale internationale qui n’exerce aucune activité économique dans le pays où elle est constituée.

Que sont les paradis fiscaux ?

La liste noire des « pays et territoires non coopératifs » de l’UE ne compte, sans surprise, que neuf pays. On est loin de l’estimation des ONG et des experts selon laquelle il existe environ 60 paradis fiscaux. Mais qu’entendons-nous réellement par « paradis fiscaux » ? Les listes d’institutions telles que l’UE et l’OCDE utilisent souvent des critères beaucoup plus stricts que ceux des ONG, pour des raisons diplomatiques.

Plus précisément, les paradis fiscaux sont des zones où les non-résidents et les entreprises bénéficient d’un traitement économique préférentiel et d’une fiscalité réduite ou nulle afin de générer plus de profits. A cela s’ajoutent les paradis bancaires (où l’opacité bancaire est pratiquée) et les paradis réglementaires (où la provenance des fonds n’est pas exigée). Un paradis fiscal, au sens habituel du terme, est un pays qui appartient à l’un des trois « paradis » dotés d’un régime de secret bancaire, comme la Suisse, ou aux trois en même temps, comme le Panama.

Ces zones utilisent la concurrence fiscale pour attirer les capitaux du monde entier, qui passent souvent par plusieurs « paradis » successifs. Les zones franches (zones spécifiques à l’intérieur d’un pays qui sont exemptes de taxes et de droits) ne sont pas des paradis fiscaux, bien qu’elles puissent faire l’objet d’abus. Les zones franches sont un moyen courant pour les gouvernements d’attirer les investissements et les entreprises et de promouvoir l’activité économique. Plus de détails sur mag-finance.info.

Est-il illégal de détenir des fonds à l’étranger ?

Il est possible d’ouvrir un compte bancaire offshore et d’effectuer des dépôts à l’étranger pour optimiser la fiscalité de son entreprise. Il faut tout de même déclarer les fonds dans son pays de résidence. Si l’on paie des impôts en France, il est parfaitement possible d’investir au Panama. Ce qui est considéré comme illégal, c’est la dissimulation de revenus imposables ou de fonds provenant de la corruption ou de la criminalité par le biais de sociétés de papier. Toutefois, en raison du manque de transparence, il peut être difficile de déterminer qui possède quels comptes et d’où proviennent réellement les fonds.