La mise en place de lignes directrices claires sur le traitement des données personnelles a été révolutionnée par l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018. Les entreprises opérant dans le secteur B2B ont été directement impactées, car ce règlement impose des exigences strictes pour garantir la confidentialité…
Le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille est souvent nécessaire lorsque l’on fait face à des problématiques familiales complexes. En effet, certaines situations peuvent présenter un véritable casse-tête juridique et nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit. Le point sur les principales situations dans lesquelles il est judicieux de faire…
Toute entreprise qui exerce en France devrait avoir un extrait de Kbis. C’est un document officiel qui est un genre de résumé du registre officiel disponible auprès du RCS. En tant que dirigeant, vous devez en avoir un exemplaire original à jour. En effet, cela peut vous être utile dans différents contextes. Un Kbis pour…
L’augmentation du nombre de PME à fort potentiel de croissance et d’évolutivité a nécessité une plus grande participation de spécialistes dans ce domaine. Les questions juridiques au sein d’une organisation n’en sont pas exemptes, c’est pourquoi le rôle d’un avocat d’affaire au sein d’une société devient de plus en plus important. Peu importe qu’une entreprise…
Parmi les différentes tâches que doit accomplir le département des ressources humaines d’une entreprise, il y a des processus à mettre en œuvre lors du licenciement d’un employé. Il s’agit d’une procédure qui consiste à communiquer la décision au salarié et à calculer l’indemnité de licenciement. Qu’est-ce que l’indemnité de rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle…
Le contrôle fiscal est la nouvelle mesure visant à renforcer la sécurité financière et juridique des entreprises grâce à un audit indépendant par un expert fiscal. Toutes les sociétés en bénéficieront-elles ? Quelles sont les démarches du contrôle fiscal ? Comment se déroulent les audits ? Veuillez suivre les réponses de ces questions dans les détails. Contrôle fiscal :…
Les cabinets d’expertise comptable sont des entreprises autorisées à tenir une comptabilité et qui, sur la base d’un contrat avec le contribuable, lui fournissent les services découlant de cette autorisation. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? En gros, cela signifie que le cabinet d’expertise comptable se charge de la tenue de la comptabilité, soulageant…
Afin de garantir l’uniformité de la comptabilité et de l’établissement du bilan, le principe de comptabilité régulière a été défini dans le droit commercial. Toute entreprise commerciale qui utilise la comptabilité en partie double doit tenir des livres et des pièces justificatives conformément à ces normes. Dans cet article, vous trouverez un aperçu de ces…
Envie ou besoin de changer le siège social de votre entreprise? Peu importe votre domaine d’activité et la taille de votre société, voici quelques bons à savoir pour mener à bien les choses. Changer le siège social de votre société: vous faire conseiller par les professionnels Peu importe l’importance de votre entreprise, le transfert de…
Vous voulez vous lancer dans la création d’entreprise ? Pour ceux qui partagent cette vision, nous expliquons les étapes et les procédures nécessaires à la création d’une entreprise. Considérer les coûts Une première question à prendre en compte, qui est fondamentalement pragmatique, est de prendre en considération et de comprendre les « coûts de création » lorsque l’on prend…
Actuellement, à l’ère de l’évolution technologique, beaucoup de gens souhaitent débuter en bourse parce que les marchés boursiers regorgent d’opportunités. C’est un investissement rentable nécessitant quelques connaissances avant de s’y mettre. Il suffit de suivre ces conseils pratiques et simples tout en apprenant les différents produits financiers, les vocabulaires utilisés fréquemment dans le monde du…
La vente d’un cabinet comptable est une activité complexe. Que vous cherchiez à obtenir un salaire conséquent ou à protéger votre héritage, il vous faudra beaucoup de planification et de préparation. Voici quelques points à prendre en considération avant de mettre votre entreprise sur le marché : Plus votre cabinet est petit, plus la vente…
La bonne santé financière n’est pas le seul point fort d’une entreprise. Il y a aussi la comptabilité et la partie fiscale qui garantissent son avenir. Il faudra donc analyser ces paramètres afin de déterminer si la société est sur la bonne voie. D’où la nécessité de faire un audit fiscal et comptable. L’audit comptable…
Dans le cas d’une société unipersonnelle, il existe deux principales formes juridiques à savoir : l’EURL et la SASU. Si la première équivaut à une SARL qui est unipersonnelle, la seconde est relative à une SAS qui est unipersonnelle. Ses formes ont chacune leurs propres caractéristiques. Par ailleurs, elles ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.…
En plus d’être une étape obligatoire de la gestion quotidienne des revenus et des dépenses, l’ouverture du premier compte bancaire est avant tout synonyme d’indépendance financière, notamment pour les jeunes clients. Face à la diversité des services bancaires actuels, il n’est pas toujours facile de choisir une institution qui correspond à vos besoins sans quelques…
La « transmission à tiers » est le fait de faire une donation sur une partie de son patrimoine à une tierce personne, qui est non comprise dans la liste successorale. Cependant, si le donataire est l’un des héritiers, ce système permettra une anticipation sur la transmission successorale. Dans tous les cas, il y a toujours des…